Arrêté du 5 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 décembre 2019

Créé le 8 septembre 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019

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Classement des emplois de sous-directeur

Résumé. Un arrêté fixe le classement des emplois de sous-directeur dans différents services culturels et administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 septembre 2012 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance