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Arrêté du 5 septembre 2012

portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne

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Modification des règles de circulation aérienne autour des aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté change les règles de vol près des aéroports parisiens pour améliorer les trajectoires d'arrivée.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment l'article L. 6362-2 (Enquête publique pour les modifications de trajectoires de vol) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1-1 (Création d'un directoire pour l'espace aérien) et D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires) ;

Vu le rapport du 5 février 2010 relatif à l'enquête publique préalable à l'autorisation de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du Sud-Est et à destination de l'aéroport de Paris-Orly en configuration de vent d'est ;

Vu les avis de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly en date des 16 novembre 2010 et 24 mai 2011 ;

Vu le rapport du 16 mai 2011 relatif à l'enquête publique préalable au projet de modification permanente de la circulation aérienne d'approche aux instruments de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget en date du 7 juin 2011 ;

Vu les avis de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle en date des 9 juin 2011 et 10 juillet 2012 ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 15 juin 2011 relatif aux projets de modification permanente de la circulation aérienne des procédures d'approche aux instruments des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle en configuration de vent d'ouest ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 5 septembre 2011 relatif au projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions à destination de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle en configuration de vent d'est,

Arrête :

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Modification des trajectoires d'arrivée des aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté modifie les règles de circulation aérienne autour des aéroports parisiens pour ajuster les trajectoires d'arrivée.

Dans le cadre du relèvement des trajectoires d'arrivée des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, le dispositif de la circulation aérienne en région parisienne est modifié selon les modalités figurant en annexe au présent (Règles de la zone aérienne autour de Paris) arrêté (1).

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Abrogation d'un arrêté sur la circulation aérienne

Résumé. Un ancien arrêté sur la circulation aérienne en région parisienne est annulé.

L'arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne est abrogé.

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Modification des règles de circulation aérienne en région parisienne

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2012 modifie les règles de circulation aérienne en région parisienne et charge le directeur général de l'aviation civile de son exécution.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

(1) Le contenu de cette annexe peut être consulté dans le manuel d'information aéronautique publié par le service de l'information aéronautique, 8, avenue Roland-Garros, 33698 Mérignac Cedex (www.sia.aviation-civile.gouv.fr). A titre informatif, une présentation explicative est accessible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (www.developpement-durable.gouv.fr/CCE-2010-2012).

Arrêté du 5 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3