Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de circulation aérienne en région parisienne
Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2012 modifie les règles de circulation aérienne en région parisienne et charge le directeur général de l'aviation civile de son exécution.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.