JORF n° 0210 du 9 septembre 2012
À la une
5 textesDécret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
Décret n° 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d'assurance maladie
Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats
Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes
Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques
Autres textes généraux
7 textesVoir 6 textes
Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris
Arrêté du 5 septembre 2012 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne
Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 25 juin 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2012)
Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie
Mesures nominatives
6 textesVoir 5 textes
Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)
Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)