Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0210 du 9 septembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-10329 articles · 7 septembre 2012
Simplification du recouvrement des dettes

Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale

Décret2012-10333 articles · 7 septembre 2012
Contrôle des médicaments et dispositifs médicaux

Décret n° 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d'assurance maladie

Décret2012-10343 articles · 7 septembre 2012
Rachat de trimestres et cotisations vieillesse pour les travailleurs indépendants

Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats

Décret2012-10357 articles · 7 septembre 2012
Décret sur les dons croisés d'organes

Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes

Décret2012-10364 articles · 7 septembre 2012
Simplification des règles d'identification des chevaux et mesures agricoles

Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques

Autres textes généraux

7 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté6 articles · 5 septembre 2012
Création d'un nouvel espace aérien de contrôle autour de Paris

Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris

Arrêté3 articles · 5 septembre 2012
Modification des règles de circulation aérienne autour des aéroports parisiens

Arrêté du 5 septembre 2012 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne

Arrêté17 articles · 9 août 2012
Règles de rémunération des intervenants dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté6 articles · 9 août 2012
Rémunération des intervenants au CNRS

Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 25 juin 2012
Fixation du nombre de postes pour le concours d'administrateurs territoriaux en 2012

Arrêté du 25 juin 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2012)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2012
Modification des titres et lieux de consultation des bulletins officiels

Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie

Mesures nominatives

6 textes
Décision5
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