Arrêté du 5 septembre 2012

Article 1

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Article 1

La concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire, objet des arrêtés du 15 novembre 2000, du 15 janvier 2007, du 16 novembre 2010 et du 7 juin 2012 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 26 juillet 2012. »

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Modification de la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire

Résumé. Un arrêté modifie la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire en ajoutant un nouvel avenant à la convention.

La concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire, objet des arrêtés du 15 novembre 2000, du 15 janvier 2007, du 16 novembre 2010 et du 7 juin 2012 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 26 juillet 2012. »

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