ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé (Prime de technicité pour les personnels de la navigation aérienne) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2013 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 574,77 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 478,33 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 574,77 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 478,33 €.
2° A compter du 1er juillet 2014 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 580,52 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 483,11 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 580,52 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 483,11 €.
3° A compter du 1er juillet 2015 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 586,33 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 487,94 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 586,33 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 487,94 €.
4° A compter du 1er juillet 2016 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 588,68 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 489,89 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 588,68 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 489,89 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 19 septembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de la prime de technicité dans l'aviation civile

Résumé. Le décret fixe les montants de la prime de technicité pour différents postes dans l'aviation civile, avec des augmentations prévues jusqu'en 2016.

Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé (Prime de technicité pour les personnels de la navigation aérienne) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2013 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 574,77 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 478,33 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 574,77 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 478,33 €.
2° A compter du 1er juillet 2014 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 580,52 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 483,11 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 580,52 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 483,11 €.
3° A compter du 1er juillet 2015 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 586,33 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 487,94 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 586,33 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 487,94 €.
4° A compter du 1er juillet 2016 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 588,68 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 489,89 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 588,68 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 489,89 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance