Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 19 septembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Fixation des taux de la prime de technicité dans l'aviation civile
Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé (Prime de technicité pour les personnels de la navigation aérienne) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2013 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 574,77 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 478,33 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 574,77 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 478,33 €.
2° A compter du 1er juillet 2014 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 580,52 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 483,11 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 580,52 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 483,11 €.
3° A compter du 1er juillet 2015 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 586,33 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 487,94 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 586,33 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 487,94 €.
4° A compter du 1er juillet 2016 :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 588,68 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 489,89 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 588,68 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 489,89 €.