Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Prime de technicité pour les ingénieurs de l'aviation civile
Les personnels mentionnés à l'article 1er (Primes pour les ingénieurs et agents contractuels de l'aviation civile) du présent décret peuvent bénéficier d'une prime mensuelle de technicité variable en fonction du grade auquel ils appartiennent.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe les différents taux de la prime de technicité.