Arrêté du 5 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1335-8-8 du code de la santé publique (Gestion des déchets médicaux par les patients) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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Publication du cahier des charges pour les déchets d'activités de soins

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2016 précise que le cahier des charges pour la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1335-8-8 du code de la santé publique (Gestion des déchets médicaux par les patients) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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