Arrêté du 5 septembre 2016

Article 4

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Article 4

Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Démarches pour obtenir un agrément de gestion des déchets médicaux) à 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du présent arrêté.

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Délai pour le renouvellement d'un agrément

Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut faire la demande au moins trois mois avant la fin de validité et suivre les règles des articles 2 et 3.

Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Démarches pour obtenir un agrément de gestion des déchets médicaux) à 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du présent arrêté.

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