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Délai pour le renouvellement d'un agrément
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Démarches pour obtenir un agrément de gestion des déchets médicaux) à 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du présent arrêté.