Arrêté du 5 septembre 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail et repos pour la police

Résumé. Ce texte définit les règles de travail et de repos pour les policiers, avec des horaires spécifiques et des pauses obligatoires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Application des règles aux personnels de la police nationale

Résumé. L'article précise que les règles de ce titre s'appliquent à tous les policiers.

Les dispositions du présent titre visent l'ensemble des personnels de la police nationale en application du décret du 23 octobre 2002 susvisé.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 3
Chapitre 1er : Principes généraux du temps de travail
Chapitre 2 : Principes généraux des repos obligatoires