Arrêté du 5 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent titre visent l'ensemble des personnels de la police nationale en application du décret du 23 octobre 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Application des règles aux personnels de la police nationale

Résumé. L'article précise que les règles de ce titre s'appliquent à tous les policiers.

Les dispositions du présent titre visent l'ensemble des personnels de la police nationale en application du décret du 23 octobre 2002 susvisé.

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Source : Légifrance