Arrêté du 5 septembre 2019

Article 6

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Article 6

Après avis d'une commission composée d'au moins trois enseignants en activité au sein d'un établissement d'enseignement supérieur accrédité par le ministère de la culture, le directeur de l'établissement valide les compétences et connaissances acquises dans un autre cadre, au vu du dossier et des résultats du concours d'entrée, au début du cursus et le cas échéant en cours de cursus.
Il détermine les unités d'enseignement à acquérir pour chaque candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2023

Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des compétences pour l'admission dans une école supérieure

Résumé. Les enseignants et le directeur d'une école supérieure valident les compétences des étudiants et déterminent les cours à suivre, en fonction de leur dossier et de leurs résultats au concours d'entrée.

Après avis d'une commission composée d'au moins trois enseignants en activité au sein d'un établissement d'enseignement supérieur accrédité par le ministère de la culture, le directeur de l'établissement valide les compétences et connaissances acquises dans un autre cadre, au vu du dossier et des résultats du concours d'entrée, au début du cursus et le cas échéant en cours de cursus.
Il détermine les unités d'enseignement à acquérir pour chaque candidat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 septembre 2019 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance