Arrêté du 5 septembre 2019

Article 13

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Article 13

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par le référentiel. Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d'au moins un an. Cette durée est calculée sur un nombre d'heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans la structure en fonction de la période de référence déterminée en application de l'article L. 3121-41 du code du travail (Comptage des heures supplémentaires sur une période prolongée). La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.
Ces activités correspondent à une expérience dans une fonction de direction d'établissement d'enseignement artistique classé ou reconnu par le ministère en charge de la culture.
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe II, conformément aux articles R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-32 (Rapport annuel de la Commission nationale de la certification professionnelle) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2023

Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des acquis pour devenir directeur d'établissement artistique

Résumé. On peut obtenir un certificat de directeur d'établissement d'enseignement artistique en validant son expérience professionnelle, à condition d'avoir travaillé au moins un an dans ce domaine.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par le référentiel. Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d'au moins un an. Cette durée est calculée sur un nombre d'heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans la structure en fonction de la période de référence déterminée en application de l'article L. 3121-41 du code du travail (Comptage des heures supplémentaires sur une période prolongée). La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.
Ces activités correspondent à une expérience dans une fonction de direction d'établissement d'enseignement artistique classé ou reconnu par le ministère en charge de la culture.
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe II, conformément aux articles R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-32 (Rapport annuel de la Commission nationale de la certification professionnelle) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 septembre 2019 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance