Arrêté du 6 août 1990

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Art. 1er. - La location et la mise à disposition à titre gratuit des engins de type pédalo dénommés Super Glisseur Junior, fabriqués depuis le 1er janvier 1989 par la société anonyme Plisson, sise à Meung-sur-Loire (Loiret), sont suspendues pour une durée d'un an et il sera procédé au retrait immédiat de ces engins en tous lieux où ils se trouvent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La location et la mise à disposition à titre gratuit des engins de type pédalo dénommés Super Glisseur Junior, fabriqués depuis le 1er janvier 1989 par la société anonyme Plisson, sise à Meung-sur-Loire (Loiret), sont suspendues pour une durée d'un an et il sera procédé au retrait immédiat de ces engins en tous lieux où ils se trouvent.

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