Arrêté du 6 août 1996

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Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée pour le transport à la demande de passagers au moyen de montgolfières.

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Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée pour le transport à la demande de passagers au moyen de montgolfières.

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