Arrêté du 6 août 1996

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Deuxième collège

Dix représentants des pouvoirs publics :
  • un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
  • un représentant du ministre chargé de la coopération ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • un représentant du ministre chargé de l'action humanitaire ;
  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
  • un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
  • un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
  • un représentant de la Caisse française de développement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Deuxième collège

Dix représentants des pouvoirs publics :
  • un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
  • un représentant du ministre chargé de la coopération ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • un représentant du ministre chargé de l'action humanitaire ;
  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
  • un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
  • un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
  • un représentant de la Caisse française de développement.

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