Arrêté du 6 août 1996

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Premier collège

Dix représentants, dont la moitié au moins appartient à des organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale, proposés par les collectifs et coordinations de solidarité internationale, et nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.
Ces représentants sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Chacun des membres du premier collège dispose d'un suppléant désigné selon la même procédure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Premier collège

Dix représentants, dont la moitié au moins appartient à des organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale, proposés par les collectifs et coordinations de solidarité internationale, et nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.
Ces représentants sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Chacun des membres du premier collège dispose d'un suppléant désigné selon la même procédure.

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