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Arrêté du 6 août 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 août 2003, M. Gardère (Jean-Daniel), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est affecté à Bruxelles (Belgique) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Benelux définie par l'arrêté du 3 mai 2002.
M. Gardère (Jean-Daniel) exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 août 2003, M. Gardère (Jean-Daniel), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est affecté à Bruxelles (Belgique) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Benelux définie par l'arrêté du 3 mai 2002.
M. Gardère (Jean-Daniel) exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence.

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