Arrêté du 6 août 2005

Titre II : Dispositions relatives aux circuits des matières

Abrogé8 mars 2008
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Abrogé depuis le samedi 8 mars 2008

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 7 mars 2008

Titre II : Dispositions relatives aux circuits des matières
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux matières de catégories 1 et 2
Chapitre II : Dispositions applicables aux matières de catégorie 3
Chapitre III : Transport et documents d'accompagnement