Arrêté du 6 août 2005

Titre IV : Dispositions finales

Abrogé8 mars 2008
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Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008

Les arrêtés du 3 mai 1957 relatif à la livraison à l'état cru, pour la nourriture des animaux, de certaines viandes saisies dans les abattoirs publics, du 25 septembre 1962 relatif à la livraison à l'état cru, pour la nourriture des animaux, des abats saisis dans les abattoirs, du 22 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies réputées contagieuses, du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale sont abrogés.

Abrogé depuis le samedi 8 mars 2008

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 7 mars 2008

Titre IV : Dispositions finales
Article 20