Arrêté du 6 août 2005

Article 17

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Article 17

Les graisses d'espèces animales terrestres non ruminantes, destinées à l'alimentation des animaux d'élevage, autres que les animaux carnivores à fourrure, et à la production de matières fertilisantes ou supports de culture, doivent être purifiées afin d'obtenir un taux maximum d'impuretés non solubles résiduelles n'excédant pas 0,15 % en poids.

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Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008

Les graisses d'espèces animales terrestres non ruminantes, destinées à l'alimentation des animaux d'élevage, autres que les animaux carnivores à fourrure, et à la production de matières fertilisantes ou supports de culture, doivent être purifiées afin d'obtenir un taux maximum d'impuretés non solubles résiduelles n'excédant pas 0,15 % en poids.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance