Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008
Les graisses d'espèces animales terrestres non ruminantes, destinées à l'alimentation des animaux d'élevage, autres que les animaux carnivores à fourrure, et à la production de matières fertilisantes ou supports de culture, doivent être purifiées afin d'obtenir un taux maximum d'impuretés non solubles résiduelles n'excédant pas 0,15 % en poids.
Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008
Dans les usines de transformation de catégorie 3, ne peuvent être introduites sur les chaînes de transformation, dont la production est destinée pour tout ou partie à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, des matières de ruminants interdites d'emploi dans l'alimentation desdits animaux d'élevage.
Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008
Les déchets de cuisine et de table, destinés à l'alimentation des carnivores domestiques, sont soumis à un traitement de 100 °C, pendant au moins une heure, dans un autoclave doté d'un thermomètre enregistreur.