Arrêté du 6 août 2005

Article 18

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Article 18

Dans les usines de transformation de catégorie 3, ne peuvent être introduites sur les chaînes de transformation, dont la production est destinée pour tout ou partie à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, des matières de ruminants interdites d'emploi dans l'alimentation desdits animaux d'élevage.

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Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008

Dans les usines de transformation de catégorie 3, ne peuvent être introduites sur les chaînes de transformation, dont la production est destinée pour tout ou partie à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, des matières de ruminants interdites d'emploi dans l'alimentation desdits animaux d'élevage.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance