Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 24 (V)
Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008
Dans les usines de transformation de catégorie 3, ne peuvent être introduites sur les chaînes de transformation, dont la production est destinée pour tout ou partie à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, des matières de ruminants interdites d'emploi dans l'alimentation desdits animaux d'élevage.