Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 24 (V)
Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008
Les déchets de cuisine et de table, destinés à l'alimentation des carnivores domestiques, sont soumis à un traitement de 100 °C, pendant au moins une heure, dans un autoclave doté d'un thermomètre enregistreur.