Arrêté du 6 août 2005

Article 20

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Article 20

Les arrêtés du 3 mai 1957 relatif à la livraison à l'état cru, pour la nourriture des animaux, de certaines viandes saisies dans les abattoirs publics, du 25 septembre 1962 relatif à la livraison à l'état cru, pour la nourriture des animaux, des abats saisis dans les abattoirs, du 22 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies réputées contagieuses, du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale sont abrogés.

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Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008

Les arrêtés du 3 mai 1957 relatif à la livraison à l'état cru, pour la nourriture des animaux, de certaines viandes saisies dans les abattoirs publics, du 25 septembre 1962 relatif à la livraison à l'état cru, pour la nourriture des animaux, des abats saisis dans les abattoirs, du 22 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies réputées contagieuses, du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1957-05-03cite  Arrêté 1962-09-25cite  Arrêté 1985-03-25

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance