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Arrêté du 6 août 2007

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 août 2007, M. Moquet (Joël), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction des plans, du budget et de la gestion, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 novembre 2007.
L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 août 2007, M. Moquet (Joël), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction des plans, du budget et de la gestion, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 novembre 2007.
L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.

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