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Arrêté du 6 août 2007

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de compétences consulaires en Espagne

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les postes consulaires en Espagne à partir du 1er septembre 2007.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-09-12

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance