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Arrêté du 6 août 2008

portant délégation de signature

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Le directeur général de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service public

Résumé. Un arrêté donne à certains responsables le droit de signer des documents officiels pour la gestion du personnel et des finances d'un service public.

Mme Elisabeth Maillot-Bouvier, directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Mme Christine Perrault et M. Jean-Bernard Baridon, directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Jean-Pierre Grevez et M. Jean-Georges Barth, directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Mme Nicole Mingone et Mme Céline Casteleyn, attachées principales d'administration centrale, et M. Laurent Dupont, inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans la limite des attributions des bureaux.

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Délégation de signature pour la rémunération des agents

Résumé. Deux employées reçoivent le droit de signer des documents pour payer les agents qui travaillent dans un service spécialisé.

Mme Fabienne Guillemard, contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et Mme Liliane Picard, adjointe administrative principale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions, par mise à disposition, au sein des juridictions financières.

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Délégation de signature pour des actes de dépenses

Résumé. Deux fonctionnaires sont autorisés à signer des actes de dépenses pour le fonctionnement d'une direction générale.

M. Pierre-André Gluais, attaché d'administration centrale, et M. Edmond Vasseur, contrôleur principal du Trésor, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2008.

B. Parent

Arrêté du 6 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4