Arrêté du 6 août 2008

Article 1

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Article 1

Mme Elisabeth Maillot-Bouvier, directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Mme Christine Perrault et M. Jean-Bernard Baridon, directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Jean-Pierre Grevez et M. Jean-Georges Barth, directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Mme Nicole Mingone et Mme Céline Casteleyn, attachées principales d'administration centrale, et M. Laurent Dupont, inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans la limite des attributions des bureaux.

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Délégation de signature dans un service public

Résumé. Un arrêté donne à certains responsables le droit de signer des documents officiels pour la gestion du personnel et des finances d'un service public.

Mme Elisabeth Maillot-Bouvier, directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Mme Christine Perrault et M. Jean-Bernard Baridon, directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Jean-Pierre Grevez et M. Jean-Georges Barth, directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Mme Nicole Mingone et Mme Céline Casteleyn, attachées principales d'administration centrale, et M. Laurent Dupont, inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans la limite des attributions des bureaux.

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