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Arrêté du 6 août 2010

modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Abrogé2 juin 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 (Financement de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers) et R. 521-5 (Cotisation des employeurs pour la garantie des ouvriers dockers) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers ;

Vus les avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 30 mars 2010 et du 14 juin 2010 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre de Lorient et de Brest ;

Sur propositions du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 10 mai 2010 et du 29 juin 2010,

Arrêtent :

Abrogé2 juin 2011

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 2 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la cotisation pour les dockers à Lorient

Résumé. Les employeurs de dockers à Lorient ne paieront plus de cotisation pour assurer l'équilibre financier des comptes.

Le taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'œuvre de Lorient est modifié comme suit :
« Lorient : 0 % ».
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er février 2010.

Abrogé2 juin 2011

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 2 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la cotisation pour les dockers à Brest

Résumé. Les employeurs de dockers à Brest ne paient plus de cotisation pour assurer l'équilibre financier de la caisse des ouvriers dockers.

Le taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'œuvre de Brest est modifié comme suit :
« Brest : 0 % ».
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er juillet 2009.

Abrogé2 juin 2011

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 2 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Un arrêté modifie les taux de cotisation pour les dockers à Brest et Lorient, les fixant à 0%.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des services de transport,

X. Piechaczyk

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de service,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 1 juin 2011

Arrêté du 6 août 2010
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