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Arrêté du 6 août 2010

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Le taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'œuvre de Brest est modifié comme suit :
« Brest : 0 % ».
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er juillet 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2011

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 2 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la cotisation pour les dockers à Brest

Résumé. Les employeurs de dockers à Brest ne paient plus de cotisation pour assurer l'équilibre financier de la caisse des ouvriers dockers.

Le taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'œuvre de Brest est modifié comme suit :
« Brest : 0 % ».
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er juillet 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance