Abrogé par Arrêté du 6 avril 2011 - art. 3
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 2 juin 2011
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Modification des taux de cotisation pour les dockers
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.