Créé le 31 août 2012 · Annulé le 15 octobre 2016
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Conditions de dérogation pour la protection du hamster commun
Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les dérogations prévues au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (Protection des habitats et espèces naturelles) relatives au hamster commun (Cricetus cricetus) peuvent être accordées par le ministre en charge de l'environnement, après avis du Conseil national de protection de la nature.