ARRÊTÉ du 6 août 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 6 août 2014, M. René THIRION, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté à compter du 1er septembre 2014. Il est affecté en cette qualité à Besançon (Doubs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. René THIRION

Résumé. Un arrêté du 6 août 2014 nomme M. René THIRION comme responsable d'un pôle dans la direction régionale des entreprises en Franche-Comté.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 6 août 2014, M. René THIRION, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté à compter du 1er septembre 2014. Il est affecté en cette qualité à Besançon (Doubs).

Historique des versions

Source : Légifrance