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ARRÊTÉ du 6 août 2015

portant modification d'un arrêté de mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une mutation d'assesseur

Résumé. Un arrêté annule le changement de poste d'un assesseur dans une cour administrative.

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Annulation d'une mutation administrative

Résumé. Un arrêté annule la mutation d'un assesseur dans une cour administrative.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2015, les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2015 portant mutation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne M. Marino (Yves), assesseur à la cour administrative d'appel de Paris.

ARRÊTÉ du 6 août 2015