ARRÊTÉ du 6 août 2015

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2015, les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2015 portant mutation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne M. Marino (Yves), assesseur à la cour administrative d'appel de Paris.

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Annulation d'une mutation administrative

Résumé. Un arrêté annule la mutation d'un assesseur dans une cour administrative.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2015, les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2015 portant mutation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne M. Marino (Yves), assesseur à la cour administrative d'appel de Paris.

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