ARRÊTÉ du 6 août 2015

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 août 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BEYE (Birane), né le 12 mars 1974 à Dakar (Sénégal).
M. BOUATTOUR (Mohamed), né le 6 février 1976 à Sfax (Tunisie).
Mme BOUCARD (Mireille), épouse COBARZAN, née le 21 janvier 1966 à Port-au-Prince (Haïti).
M. MASMOUDI (Mohamed Ali), né le 2 janvier 1981 à Sfax (Tunisie).
Mme MEZHOUD (Souraia), épouse GHAZOUANI, née le 12 octobre 1976 à Nice (France).
Mme SEKRI (Wirak), née le 20 juillet 1981 à Meknassy (Tunisie).
M. TALOM FOGUE (Stéphane Junior), né le 17 août 1981 à Douala (Cameroun).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise sept médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité gastro-entérologie et hépatologie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 août 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BEYE (Birane), né le 12 mars 1974 à Dakar (Sénégal).
M. BOUATTOUR (Mohamed), né le 6 février 1976 à Sfax (Tunisie).
Mme BOUCARD (Mireille), épouse COBARZAN, née le 21 janvier 1966 à Port-au-Prince (Haïti).
M. MASMOUDI (Mohamed Ali), né le 2 janvier 1981 à Sfax (Tunisie).
Mme MEZHOUD (Souraia), épouse GHAZOUANI, née le 12 octobre 1976 à Nice (France).
Mme SEKRI (Wirak), née le 20 juillet 1981 à Meknassy (Tunisie).
M. TALOM FOGUE (Stéphane Junior), né le 17 août 1981 à Douala (Cameroun).

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