Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 6 août 2015

fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 6 août 2015 sur les crédits des hôpitaux publics

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les budgets des hôpitaux publics et nomme trois directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6145-14 (Caractère des crédits dans les budgets des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2011 (Modification des comptes de résultat prévisionnel pour les établissements de santé) portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 (Modification des règles comptables pour les établissements de santé) portant modification de l'arrêté du 16 juin 2014 (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des crédits limitatifs pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe les chapitres de crédits limitatifs pour les hôpitaux publics.

Dans les établissements publics de santé, les chapitres dont les crédits ont un caractère limitatif mentionnés à l'article R. 6145-14 sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles budgétaires en 2015

Résumé. Cet arrêté précise que ses règles s'appliquent à partir des prévisions budgétaires de 2015 pour les hôpitaux.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2015.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les crédits des établissements de santé

Résumé. Un ancien arrêté sur les crédits des hôpitaux est annulé.

L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et modifié par l'arrêté du 1er juin 2011 est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 6 août 2015 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget des personnels dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les budgets alloués à différents types de personnel dans les établissements publics.

Fait le 6 août 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le directeur général adjoint,

V. Mazauric

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le directeur général adjoint,

V. Mazauric

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

ARRÊTÉ du 6 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe