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Abrogation d'un arrêté sur les crédits des établissements de santé
L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et modifié par l'arrêté du 1er juin 2011 est abrogé.