Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles budgétaires en 2015
Résumé. Cet arrêté précise que ses règles s'appliquent à partir des prévisions budgétaires de 2015 pour les hôpitaux.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2015.