Arrêté du 6 août 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté concernant un médicament

Résumé. L'arrêté du 6 août 2018 confie au directeur général de la santé et à la directrice de la sécurité sociale l'exécution des mesures prévues, notamment la suppression de la participation de l'assurée pour un médicament spécifique.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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