Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2021 - art. 39
Créé le 11 août 2019 · Abrogé le 7 octobre 2021
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Diplôme requis pour un concours dans la gendarmerie
Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 (Organisation des commissions de surveillance pour les concours) du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I de la nomenclature française ou au moins de niveau 7 de la nomenclature européenne.