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Arrêté du 6 août 2019

fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique

Abrogé1 octobre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations de l'aéronautique navale éligibles à une indemnité spéciale

Résumé. Un décret liste les formations de l'aéronautique navale éligibles à une indemnité spéciale pour risque aéronautique.

Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :
Taux n° 1 :

  • Flottilles 4F, 11F, 12F, 17F ;
  • Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Chasse Istres " (DET CEPA CHASSE ISTRES) ;
  • Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).

Taux n° 2 :

  • Flottilles 4F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F, 36F ;
  • Escadrille 22S ;
  • Escadrille CEPA/ 10S ;
  • Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Panther Standard 2 " (DET CEPA PTR STD 2) ;
  • Centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO) ;
  • Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;
  • Base d'aéronautique navale de Hyères (service " formation ") ;
  • Base d'aéronautique navale de Lanvéoc (service " formation ").

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de risque aéronautique

Résumé. L'arrêté de 2001 fixant les formations de l'aéronautique navale éligibles à une indemnité spéciale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Modification des formations éligibles à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Résumé. Un arrêté modifie les formations de l'aéronautique navale éligibles à une indemnité spéciale de risque.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 6 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4