Arrêté du 6 août 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance