Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formations éligibles à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Résumé. Un arrêté modifie les formations de l'aéronautique navale éligibles à une indemnité spéciale de risque.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.