Arrêté du 6 août 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Modification des formations éligibles à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Résumé. Un arrêté modifie les formations de l'aéronautique navale éligibles à une indemnité spéciale de risque.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance