Arrêté du 6 août 2020

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur les congés payés pendant le Covid-19

Résumé. Un accord sur les congés payés pour faire face au Covid-19 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du commerce de la chaussure.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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