Arrêté du 6 avril 1989

Article 1

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Article 1

En application de l'article 5 du décret n° 86-201 du 11 février 1986, sont nommés en qualité de conseiller technique près le Conseil national du tourisme les représentants des organismes suivants :

Conseil national des transports ;

Conseil national de la vie associative ;

Conseil supérieur des sports de montagne ;

Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;

Haut comité du thermalisme et du climatisme ;

Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France.

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En vigueur depuis le 20 juin 1989

En application de l'article 5 du décret n° 86-201 du 11 février 1986, sont nommés en qualité de conseiller technique près le Conseil national du tourisme les représentants des organismes suivants :

Conseil national des transports ;

Conseil national de la vie associative ;

Conseil supérieur des sports de montagne ;

Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;

Haut comité du thermalisme et du climatisme ;

Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France.

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En vigueur depuis le mardi 20 juin 1989

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