Décret n°86-201 du 11 février 1986

Article 5

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Article 5

Des conseillers techniques peuvent être nommés par le ministre chargé du tourisme et notamment les représentants désignés par les hauts comités, conseils nationaux et conseils supérieurs placés auprès des administrations et services publics.

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Créé le 13 février 1986 · Abrogé le 28 octobre 2005

Des conseillers techniques peuvent être nommés par le ministre chargé du tourisme et notamment les représentants désignés par les hauts comités, conseils nationaux et conseils supérieurs placés auprès des administrations et services publics.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 février 1986 au jeudi 27 octobre 2005

Source : Légifrance