Arrêté du 6 avril 1995

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Art. 1er. - Les taux journaliers du complément forfaitaire créé par le décret du 28 juillet 1971 susvisé sont fixés à:

96,50 F pour les militaires ayant effectué moins de cinq patrouilles;

154,50 F pour les militaires ayant effectué plus de quatre patrouilles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux journaliers du complément forfaitaire créé par le décret du 28 juillet 1971 susvisé sont fixés à:

96,50 F pour les militaires ayant effectué moins de cinq patrouilles;

154,50 F pour les militaires ayant effectué plus de quatre patrouilles.

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