Arrêté du 6 avril 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 12 février 1993 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 12 février 1993 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance